Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-488 du 30 mai 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049622666
Texte parentLEGITEXT000049622638
Référencearticle 2 du décret n°2024-488 du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 1er est complété par les mots suivants : « Elle peut également couvrir, pour certains établissement et sites, une période d'utilisation complémentaire et de démontage des installations jusqu'au 15 septembre 2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.