Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-488 du 30 mai 2024
RattachementChapitre Ier : De la modification du décret du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
IdentifiantLEGIARTI000049622670
Texte parentLEGITEXT000049622638
Référencearticle 4 du décret n°2024-488 du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-du 12 août au 8 septembre 2024, le “ club 2024 ” de Paris, organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2-2
Aller plus loin
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