Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-488 du 30 mai 2024
RattachementChapitre II : De la modification du décret du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
IdentifiantLEGIARTI000049622676
Texte parentLEGITEXT000049622638
Référencearticle 7 du décret n°2024-488 du 30 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 22 décembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 27°, les mots : « commune de Brest » sont remplacés par les mots : « métropole Brest Métropole » ;
3. 2° Au 29°, les mots : « la commune de Saint-Denis » sont remplacés par les mots : « le conseil départemental de La Réunion ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2023-1243 du 22 décembre 2023 : art. 2
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