Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 3 du décret du 23 avril 2024 susvisé, le mot : « second » est remplacé par le mot : « troisième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 : art. 2
Décret n°2024-488 du 30 mai 2024 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-488 du 30 mai 2024
RattachementChapitre III : De la modification du décret du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
IdentifiantLEGIARTI000049622678
Texte parentLEGITEXT000049622638
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