1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-488 du 30 mai 2024 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er juin 2024.
TexteDécret n°2024-488 du 30 mai 2024
RattachementChapitre III : De la modification du décret du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique
IdentifiantLEGIARTI000049622680
Texte parentLEGITEXT000049622638
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