Décret n°2024-493 du 30 mai 2024 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-493 du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049623176
Texte parentLEGITEXT000049623165
Référencearticle 3 du décret n°2024-493 du 30 mai 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les tableaux annexés au décret du 17 mai 2023 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2023-381 du 17 mai 2023 : art. null
    Divisions : Annexe

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