Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 4 du même arrêté, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4-1. - En application de l'article 4 du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les agents appartenant au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire titulaires d'un monitorat, bénéficient d'un complément forfaitaire annuel de 300 euros. « Pour l'application de l'alinéa précédent, sont considérés comme titulaires d'un monitorat les agents suivants :
3. « - moniteur de sécurité pénitentiaire ; « - moniteur de tir ; « - moniteur de techniques d'intervention ; « - moniteur de bâton de protection télescopique ; « - moniteur de sécurité incendie ; « - moniteur de conduite opérationnelle. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 30 mai 2016 : art. 4-1