Décret n°2024-498 du 30 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 juin 2024.

TexteDécret n°2024-498 du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049633273
Texte parentLEGITEXT000049633264
Référencearticle 1 du décret n°2024-498 du 30 mai 2024 (version du 2 juin 2024)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, sont désignées grand événement les commémorations du 80e anniversaire du débarquement, organisées du 5 au 7 juin 2024 par le groupement d'intérêt public " Mission du 80e anniversaire des débarquements, de la Libération de la France et de la Victoire ", dit " Mission Libération " :

2. 1° Sur le territoire des communes de Caen et de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14) ;

3. 2° Sur le territoire des communes de Cherbourg-en-Cotentin et de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049633273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.