Décret n°2024-498 du 30 mai 2024 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juin 2024.

TexteDécret n°2024-498 du 30 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049633275
Texte parentLEGITEXT000049633264
Référencearticle 2 du décret n°2024-498 du 30 mai 2024 (version du 2 juin 2024)Légifrance →

1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations suivants accueillant le grand événement désigné à l'article 1er :

2. 1° Sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-sur-Mer, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : les établissements et installations situés autour du Monument Signal accessibles via les voies suivantes et selon la cartographie en annexe : l'avenue de la Libération, la rue Bernard-Anquetil, la rue Désiré-Lemière, le chemin de la Fraisnaie et la rue du 6-Juin-1944 ;

3. 2° Sur le territoire de la commune de Caen, dans le département du Calvados (14), du 5 au 6 juin 2024 : le périmètre autour de l'abbaye aux hommes, située esplanade Jean-Marie Louvel, délimité par les voies suivantes : au nord par le côté impair de la rue Guillaume-le-Conquérant, à l'est par la place Guillouard, au sud, par la rue du Carel et à l'ouest, par l'impasse Duc-Rollon ;

4. 3° Sur le territoire de la commune de Saint-Lô, dans le département de la Manche (50), le 5 juin 2024 : le site du Haras national de Saint-Lô, situé rue du Maréchal-Juin, ainsi que les établissements et installations situés rue de la Goubedière ;

5. 4° Sur le territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin, dans le département de la Manche (50), le 7 juin 2024 : le périmètre autour de la Cité de la Mer de Cherbourg, située allée du Président-Menut, délimité par les voies suivantes : au nord par l'allée du Président-Menut et le quai de France, à l'ouest par l'allée du Président-Quoniam jusqu'au quai Joseph-Hamel, au sud par le rond-point de Minerve et à l'ouest par le quai du Général-Lawton Collins et le quai de l'Ancien-Arsenal, à l'exclusion des zones d'accès restreint du Port de Cherbourg.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049633275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.