Référencearticle 4 du décret n°2024-498 du 30 mai 2024 (version du 2 juin 2024)Légifrance →
1. L'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er transmet les demandes d'avis aux autorités administratives au plus tard le 7 juin 2024 à minuit.
2. L'avis conforme rendu aux autorités administratives est adressé à l'organisateur du grand événement mentionné à l'article 1er au plus tard dans le délai d'un mois suivant sa transmission.
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