Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2024 au 11 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2024-500 du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049643276
Texte parentLEGITEXT000049643253
Référencearticle 1 du décret n°2024-500 du 31 mai 2024 (version du 5 juin 2024)Légifrance →
1. Le « Pass'Sport » est une aide, d'un montant forfaitaire de cinquante euros, permettant de réduire, au bénéfice des personnes mentionnées à l'article 2, le montant de l'adhésion ou de la prise de licence proposées par les structures et associations sportives mentionnées à l'article 3 pour la saison 2024-2025.
2. Cette aide prend la forme d'un remboursement par l'Etat de la réduction de cinquante euros pratiquée par les structures et associations sportives sur le tarif de l'adhésion ou de la prise de la licence.
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