Article abrogé, en vigueur du 5 juin 2024 au 11 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2024-500 du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049643290
Texte parentLEGITEXT000049643253
Référencearticle 8 du décret n°2024-500 du 31 mai 2024 (version du 5 juin 2024)Légifrance →
1. Pour l'application du présent décret à Mayotte, les références aux articles L. 541-1, L. 543-1 et L. 821-1 du code de la sécurité sociale sont remplacées respectivement par les références aux articles 10-1 et 8 de l'ordonnance du 7 février 2002 susvisée et à l'article 35 de l'ordonnance du 27 mars 2002 susvisée.
2. Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux articles L. 541-1 et L. 543-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 1977 susvisée.
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