Article en vigueur depuis le 5 juin 2024.
1. En application de l'article D. 1115-9 du code des transports, le profil national du format d'échange NeTEx à utiliser pour la collecte des données relatives à l'accessibilité des transports est le Profil NeTEx accessibilité France.
2. Il est disponible sur https://normes.transport.data.gouv.fr/.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.