1. En application de l'article D. 1115-9 du code des transports, les personnes chargées de la collecte mentionnées aux articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-9, D. 1115-10 et D1115-11 renseignent au minimum tous les éléments de niveau 1 ainsi que les éléments de niveau 3 spécifiés ci-après. Les éléments de niveau 1 sont ceux décrits au chapitre « 6.2 Eléments d'accessibilité de base partagés par tous les profils » du Profil NeTEx accessibilité France.
2. Les éléments obligatoires de niveau 3, compris dans les chapitres « 6.4 Les services disponibles », « 6.5 Les Equipements » et « 6.6 Les Cheminements » du Profil NeTEx accessibilité France mentionnés à l'alinéa précédent, sont, avec entre parenthèses leur dénomination de référence dans la normalisation européenne :
3. - escalier :
4. - bande d'éveil de vigilance en haut de l'escalier (balises TopEnd et TexturedSurface sur StaircaseEquipment et balise TactileWarningStrip sur SitePathLink) ;
5. - passage piéton :
6. - bande d'éveil de vigilance à l'accès principal (balise TactileWarningStrip sur CrossingEquipment et SitePathLink) ;
7. - feux sonores (balise AcousticCrossingAids sur CrossingEquipment) ;
8. - quai (« Train ou tramway ou métro ») :
9. - bande d'éveil de vigilance (attribut tactilePlatformEdges dans balise MobilityFacilityList sur StopPlace) ;
10. - ascenseur :
11. - largeur de la porte (balise MinimumWidth sur SitePathLink) ;
12. - profondeur de la cabine (balise Depth sur LiftEquipment) ;
13. - entrée de gare :
14. - largeur minimale de passage (balise Width sur EntranceEquipment) ;
15. - marche au franchissement de l'entrée (balise StepFreeAccess sur Entrance) ;
16. - est-ce que la porte s'ouvre sans forcer (balise NecessaryForceToOpen sur EntranceEquipment) ;
17. - est-ce que la porte est automatique (balise AutomaticDoor sur EntranceEquipment) ;
18. - les détails des autres types de porte (balise EntranceType sur Entrance) ;
19. - trottoir :
20. - largeur de passage minimale (balise MinimumWidth sur SitePathLink) ;
21. - pente (balise Gradient sur SitePathLink) ;
22. - dévers (balise TiltAngle sur SitePathLink).
23. En application des articles L. 1115-1 et L. 1115-6 du code des transports, les personnes chargées de la collecte mentionnées aux articles L. 1115-6, L. 1115-7, D. 1115-10 et D. 1115-11, mettent à disposition les données concernant les déplacements et la circulation, conformément aux spécifications techniques publiées sur le site disponible à l'adresse suivante : https//normes.transport.data.gouv.fr.