Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049657064
Texte parentLEGITEXT000049657056
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 février 2010 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Dans le groupe C, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 » ;
3. 2° Dans le groupe D, les mots : « à compter du 1er janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2023 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 février 2010 : art. 1
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