RattachementTitre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
IdentifiantLEGIARTI000049657306
Texte parentLEGITEXT000049657149
Référencearticle 15 du décret n°2024-505 du 3 juin 2024 (version du 6 juin 2024)Légifrance →
1. Entretien des moyens nécessaires à l'opération.
2. Le bénéficiaire s'assure de l'entretien régulier, de manière à en garantir le bon fonctionnement, des moyens mis en œuvre lors des travaux, à savoir :
3. - le matériel nécessaire aux travaux ;
4. - les dispositifs destinés à la protection de l'eau et des milieux aquatiques et marins ;
5. - les moyens destinés à la surveillance et à l'évaluation des effets des travaux sur l'environnement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.