RattachementTitre IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L'EAU
IdentifiantLEGIARTI000049657307
Texte parentLEGITEXT000049657149
Référencearticle 16 du décret n°2024-505 du 3 juin 2024 (version du 6 juin 2024)Légifrance →
1. Management environnemental.
2. Le bénéficiaire met en place un système de management environnemental durant toute la durée de la présente autorisation et désigne un coordonnateur environnement.
3. Le système de management environnemental s'applique pendant les périodes de réalisation des travaux (construction, maintenance, démantèlement), durant l'exploitation des installations et au suivi de leurs effets sur l'environnement.
4. Par ailleurs, le coordonnateur environnement veille durant la construction et le démantèlement, à la prise en compte des enjeux environnementaux ainsi qu'au respect des mesures prescrites par le présent décret.
5. Ce coordonnateur environnement a également pour missions :
6. - la sensibilisation du personnel de chantier durant les phases de préparation des travaux ;
7. - le suivi et le contrôle des mesures mises en place par les entreprises pendant la réalisation de l'ensemble des travaux.
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