Article en vigueur depuis le 6 juin 2024.
1. Mesures relatives aux impacts du projet en phase chantier sur les sites Natura 2000.
2. Les mesures d'évitement, de réduction et de suivi concernent le site Natura 2000 « Littoral Cauchois ». Les mesures concernées sont repérées d'un astérisque * au point 21.4.1 - du présent décret.
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