1. Le tableau en annexe de cet arrêté est inséré à la suite des trois tableaux de l'annexe 1 de l'arrêté du 2 février 2024 modifié portant répartition de certains quotas de pêche accordés pour la France pour l'année 2024.
Arrêté du 28 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juin 2024.
TexteArrêté du 28 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049657442
Texte parentLEGITEXT000049657432
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