Texte publié au Journal officiel
1. I.-A l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2006 modifié susvisé, après les mots : « une source de rayonnements ionisants » sont ajoutés les mots : « à l'exclusion des situations d'exposition au radon provenant du sol, définies au 4° de l'article R. 4451-1 du code du travail ».
2. II.-L'arrêté du 23 octobre 2020 modifié susvisé est ainsi modifié :
3. 1° Le II de l'article 3 est supprimé et le « III.-» devient le « II.-» ;
4. 2° Le II de l'article 12 est supprimé et le « I.-» est supprimé.
5. III.-L'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Art. 5.-Evaluation de la dose efficace
7. « Dans les lieux de travail spécifiques en milieu souterrain mentionnés à l'article 2, l'évaluation de la dose efficace relative à l'exposition des travailleurs au radon tient compte du facteur d'équilibre entre le gaz radon et ses descendants radioactifs à vie courte, grâce :
8. « 1° soit au mesurage de l'énergie alpha potentielle ;
9. « 2° soit à l'utilisation de valeurs de référence publiées par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour certains lieux de travail spécifiques ;
10. « 3° à défaut, selon les méthodes de calculs de la dose efficace définies par l'arrêté mentionné à l'article R. 4451-12 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 mai 2006 : art. 3
- Arrêté du 23 octobre 2020 : art. 3, art. 12
- Arrêté du 30 juin 2021 : art. 5