Arrêté du 15 mai 2024 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 7 juin 2024.

TexteArrêté du 15 mai 2024
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049660069
Texte parentLEGITEXT000049660031
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 15 mai 2024 (version du 7 juin 2024)Légifrance →

1. ANNEXE

2. SIGNALISATION D'UNE ZONE RADON

3. Zone radon

4. La forme du panneau de signalisation prévu à l'article 6 du présent arrêté est définie par le schéma suivant :

5. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gZOxoZWiGs8pUDtbbJEqaq7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=

6. Il est fixé d'une manière visible devant l'entrée d'une " zone radon ", généralement sur la ou les portes d'accès ou à défaut sur les murs ou parois.

7. Zone radon intermittente

8. Les informations complémentaires mentionnées au III de l'article 7 du présent arrêté peuvent prendre la forme suivante :

9. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gZOxoZWiGs8pUDtbbJEqaq7iCYE7xZ38nhmp7ihfx2M=

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049660069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.