Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049660409
Texte parentLEGITEXT000049660404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dixième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, les mots : « proposer, pour la nomination des administrateurs titulaires, au maximum une personne retraitée. » sont remplacés par les mots : « chacune proposer une personne retraitée au maximum. » ;
3. 2° La deuxième phrase est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 1970 : art. 1
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