Arrêté du 3 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2024.

TexteArrêté du 3 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049660446

Texte parentLEGITEXT000049660440

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2024 (version du 7 juin 2024)Légifrance →

1. Il est créé une zone réglementée identifiée SO-R 14 Montsinery dans la région de Montsinéry-Tonnegrande (Guyane française), dans la région d'information de vol de Cayenne.

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