Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des épreuves des jeux Olympiques à Marseille, il est créé, du lundi 22 juillet au vendredi 9 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT CANEBIERE " dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.
1. Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
1. Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 2024.
1. Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. ANNEXE
2. 1. Généralités
3. Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire dénommée " ZIT CANEBIERE " dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des épreuves des jeux Olympiques à Marseille.
4. 2. ZIT CANEBIERE
5. 2.1. Limites latérales
6. 43°21ʹ32ʺN - 005°15ʹ37ʺE ;
7. 43°20ʹ10ʺN - 005°17ʹ36ʺE ;
8. Arc de 11,11 kilomètres (6 NM) de rayon centré sur 43°16ʹ11ʺN - 005°23ʹ44ʺE ;
9. 43°11ʹ56ʺN - 005°29ʹ32ʺE ;
10. 43°10ʹ33ʺN - 005°31ʹ29ʺE ;
11. arc horaire de 14,82 kilomètres (8 NM) de rayon centré sur 43°16ʹ11ʺN - 005°23ʹ44ʺE ;
12. 43°21ʹ32ʺN - 005°15ʹ37ʺE.
13. 2.2. Limites verticales
14. De la surface à 2 591 mètres (niveau de vol 85) au-dessus du niveau moyen de la mer.
15. 2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
16. Activable les 22 et 23 juillet 2024 de 4 heures à 20 heures.
17. Active du 24 juillet 2024 au 8 août 2024 de 0 heures à 23 h 59.
18. Activable le 9 août 2024 de 0 heures à 23 h 59.
19. 2.4. Nature et statut de la zone
20. Zone interdite temporaire (ZIT) qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés avec lesquelles elle interfère et se substitue aux portions d'espaces aériens non contrôlés avec lesquelles elle interfère.
21. 2.5. Conditions de pénétration
22. Il est obligatoire d'être équipé d'un transpondeur mode 3/A (code 3/A imposé).
23. - CAG IFR : pénétration interdite à l'exception des aéronefs en provenance ou à destination des aérodromes de Marseille - Provence (LFML) et du Castellet (LFMQ) dont les trajectoires d'arrivée/départ peuvent interférer avec la " ZIT CANEBIERE " et des aéronefs ayant reçu l'autorisation de la C2A2 : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel ;
24. - CAM I et CAM T : pénétration interdite à l'exception des aéronefs participants au DPSA et des aéronefs ayant reçu l'autorisation de la C2A2 ;
25. - CAG VFR et CAM V : pénétration interdite, à l'exception des aéronefs autorisés par la C2A2 et assurant des missions urgentes d'assistance, de sauvetage, de sécurité publique, d'activité liée au DPSA dont l'exécution est incompatible avec le contournement de la zone, ainsi que ceux effectuant des vols dans le cadre des jeux Olympiques au profit de sociétés mandatées (OBS ou assimilés) ;
26. - aéronefs sans équipage à bord : pénétration interdite sauf autorisation de la C2A2.
27. Toutes les activités (avec ou sans treuillage) d'aéromodélisme, de voltige, de parachutage, de planeurs et moto-planeurs, de parapentes (motorisés ou non), d'ULM sans transpondeur (mode 3/A et C), d'autogires, de dirigeables, de ballons (libres, captifs ou baudruches), de deltaplanes, et de tout autre appareil volant (motorisé ou non) sont suspendues dans la zone.
28. 3. Services rendus
29. - CAG :
30. Dans les parties de ZIT coexistant avec des portions d'espaces aériens contrôlés, les organismes de contrôle habituels rendent les services de la circulation aérienne conformément à la classe des espaces aériens contrôlés précités.
31. Dans les parties de ZIT se substituant aux portions d'espaces aériens non contrôlés, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus par les organismes habituels.
32. - CAM :
33. Les services de contrôle, d'information de vol et d'alerte sont rendus par l'organisme gestionnaire.
34. 4. Organismes à contacter et information des usagers
35. Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Fait le 3 juin 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire, L. Thiebaut Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne, J.-C. Braun
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2024).