Arrêté du 3 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2024.

TexteArrêté du 3 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049662386

Texte parentLEGITEXT000049662374

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2024 (version du 7 juin 2024)Légifrance →

1. Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des épreuves des jeux Olympiques à Marseille, il est créé, du lundi 22 juillet au vendredi 9 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée " ZIT CANEBIERE " dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille.

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