1. Par dérogation aux coefficients multiplicateurs applicables aux militaires bénéficiaires à titre exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels, prévus au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les militaires mentionnés à l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre exceptionnel au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.
Arrêté du 24 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.
TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049666804
Texte parentLEGITEXT000049666799
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