Arrêté du 24 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteArrêté du 24 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049666804
Texte parentLEGITEXT000049666799
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2024 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Par dérogation aux coefficients multiplicateurs applicables aux militaires bénéficiaires à titre exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels, prévus au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les militaires mentionnés à l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre exceptionnel au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049666804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.