Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteArrêté du 23 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049666824
Texte parentLEGITEXT000049666808
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 mai 2024 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Le titre professionnel de maçon du bâti ancien est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien ;

3. 2° Réaliser des enduits dans du bâti ancien ;

4. 3° Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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