Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteArrêté du 23 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049666826
Texte parentLEGITEXT000049666808
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mai 2024 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de maçon du bâti ancien révisé par l'arrêté du 22 août 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(arrêté du 22/08/2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Maçon du bâti ancien
(présent arrêté)

Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Exécuter des travaux de maçonnerie dans du bâti ancien

Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser des enduits dans du bâti ancien

Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

Réaliser des ouvrages coffrés dans du bâti ancien

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049666826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.