Arrêté du 23 mai 2024 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteArrêté du 23 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049666863
Texte parentLEGITEXT000049666846
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 mai 2024 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment révisé par l'arrêté du 11 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'affaires en rénovation énergétique du bâtiment
(arrêté du 11/02/2019)

TITRE PROFESSIONNEL
Chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment
(présent arrêté)

Réaliser l'état des lieux initial d'un bâtiment en vue d'un projet de rénovation énergétique

Réaliser l'état des lieux initial en vue d'un projet de rénovation énergétique

Conseiller le client sur un projet de rénovation énergétique d'un bâtiment

Conseiller le maître d'ouvrage sur un projet de rénovation énergétique

Préparer et suivre la réalisation des travaux de rénovation énergétique d'un bâtiment

Accompagner le maître d'ouvrage sur un projet de rénovation énergétique

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049666863, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.