Arrêté du 16 mai 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2024.

TexteArrêté du 16 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049666883

Texte parentLEGITEXT000049666873

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mai 2024 (version du 20 mai 2024)Légifrance →

1. Les sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025 dont la liste figure en annexe sont déclarés vacants et ouverts à la candidature.

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