Référencearticle 3.2.1 de l'Accord collectif du 16 mai 2024 (version du 7 juin 2025)Légifrance →
1. Les retraités
2. Les retraités peuvent demander à adhérer aux garanties couvertes par le contrat collectif souscrit par leur dernier employeur, pour la catégorie des "bénéficiaires retraités", en application de l'article 4 du décret du 22 avril 2022.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.