Référencearticle 5.2 de l'Accord collectif du 16 mai 2024 (version du 7 juin 2025)Légifrance →
1. Garanties optionnelles
2. Les bénéficiaires ont la possibilité de souscrire à des options afin de renforcer les prestations de la couverture collective des frais de santé.
3. Deux niveaux de couverture sont proposés afin d'améliorer l'économie générale de la couverture santé sur les différents postes de soins.
4. Ces garanties seront identiquement proposées à tous les bénéficiaires quels qu'ils soient (actifs, retraités, ayants droit).
5. Le tableau des garanties sera annexé au présent accord.
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