Accord collectif du 16 mai 2024 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 7 juin 2025.

TexteAccord collectif du 16 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000054357702

Texte parentLEGITEXT000049666887

Référencearticle 6 de l'Accord collectif du 16 mai 2024 (version du 7 juin 2025)Légifrance →

1. Dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires et actions de prévention

2. Des dispositifs de solidarités et ainsi que des prestations d'accompagnement social et des actions de prévention seront mis en œuvre.

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