1. Cotisation des bénéficiaires actifs
2. La cotisation du bénéficiaire actif se décompose en trois parts :
3. - une part acquittée par l'employeur correspondant à 50 % de la cotisation d'équilibre ;
4. - une part individuelle forfaitaire acquittée par le bénéficiaire actif, correspondant à 20 % de la cotisation d'équilibre ;
5. - une part individuelle variable solidaire, acquittée par le bénéficiaire actif, correspondant en moyenne à 30 % de la cotisation d'équilibre. Elle est calculée sur la base d'un coefficient appliqué à la rémunération brute mensuelle de l'agent soumise à CSG et CRDS, plafonnée au plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).
6. Par dérogation aux deux alinéas précédents, la cotisation acquittée par un bénéficiaire actif mentionné au I de l'article 2 affecté à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et par un bénéficiaire actif mentionné au II de l'article 2 est égale 50% de la cotisation d'équilibre.