Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 1
Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois
IdentifiantLEGIARTI000049667113
Texte parentLEGITEXT000049666946
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.