Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux carrières
IdentifiantLEGIARTI000049667013
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 32 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 77, après les mots : « après la naissance », sont insérés les mots : « ou après un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 77
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