Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois
IdentifiantLEGIARTI000049667117
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 4 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 3 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Concours et examens ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Divisions : Sous-section 3 : Concours et examens
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