Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux carrières
IdentifiantLEGIARTI000049667051
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 51 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 6 de la section 2 du chapitre II est remplacé par l'intitulé suivant : « Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Divisions : Sous-section 6 : Congé lié aux charges parentales ou congé de présence parentale
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