Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux carrières
IdentifiantLEGIARTI000049667057
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 54 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de la section 3 du chapitre II et dans celui de la sous-section 1 de la même section 3, le mot : « Notation » est remplacé par les mots : « Appréciation de la valeur professionnelle ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Divisions : Section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement et reclassement ; Sous-section 1 : Appréciation de la valeur professionnelle
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.