Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux carrières
IdentifiantLEGIARTI000049667061
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 56 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 114 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 114.-Le fonctionnaire titulaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
« Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
« La date de l'entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct en fonction, notamment, du calendrier de la commission administrative paritaire dont relève l'agent évalué. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 114
Aller plus loin
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