Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 115, 116, 117 et 118 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 115, art. 116, art. 117, art. 118
Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 · Article
Article 58
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre II : Dispositions relatives aux carrières
IdentifiantLEGIARTI000049667065
Texte parentLEGITEXT000049666946
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