Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois
IdentifiantLEGIARTI000049667123
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 7 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 23, il est inséré un article 23-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 23-1. - Sauf le cas où le stage comporte un enseignement professionnel ou est accompli dans un établissement de formation, le fonctionnaire stagiaire peut être autorisé à accomplir un service à temps partiel pour raison thérapeutique, dans les conditions fixées aux articles 107-1 à 107-12.
« La période de service effectuée à temps partiel pour raison thérapeutique est prise en compte, lors de la titularisation, pour l'intégralité de sa durée effective, dans le calcul des services retenus pour le classement et l'avancement. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 23-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.