Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 · Article

Article 71

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024

RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux droits et garanties

IdentifiantLEGIARTI000049667091

Texte parentLEGITEXT000049666946

Référencearticle 71 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 167, le mot : « permanente » est remplacé par les mots : « professionnelle tout au long de la vie ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 167

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