Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation
IdentifiantLEGIARTI000049667099
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 75 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa du 1° et du 2° et au dernier alinéa de l'article 176, après les mots : « ou à temps non complet, » sont insérés les mots : « ainsi que par agent contractuel en contrat à durée indéterminée, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 176
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