Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation
IdentifiantLEGIARTI000049667101
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 76 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 178 est remplacée par les deux phrases suivantes : « Cette commission, composée au moins d'un maire et d'un président d'établissement public de coopération intercommunale, proclame les résultats. Un représentant de chaque liste peut assister au dépouillement des bulletins. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 178
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