Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 · Article

Article 79

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024
RattachementChapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation
IdentifiantLEGIARTI000049667107
Texte parentLEGITEXT000049666946
Référencearticle 79 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 215 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 : art. 215

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049667107, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.