Décret n°2024-513 du 5 juin 2024 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 8 juin 2024.

TexteDécret n°2024-513 du 5 juin 2024

RattachementChapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation

IdentifiantLEGIARTI000049667109

Texte parentLEGITEXT000049666946

Référencearticle 80 du décret n°2024-513 du 5 juin 2024 (version du 8 juin 2024)Légifrance →

1. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.