Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 17 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans l'intitulé, les mots : « décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques » sont remplacés par les mots : « code de la recherche » ; 2° Aux articles 1er, 2,3 et 5, les mots : « décret du 30 décembre 1983 susvisé » sont remplacés par les mots : « code de la recherche » ; 3° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-.-L'échelonnement indiciaire applicable aux corps des ingénieurs d'études régis par le code de la recherche est fixé ainsi qu'il suit : «
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. INDICES BRUTS
5. Ingénieur d'études hors classe
6. 12e échelon
7. 1015
8. 11e échelon
9. 995
10. 10e échelon
11. 964
12. 9e échelon
13. 922
14. 8e échelon
15. 880
16. 7e échelon
17. 849
18. 6e échelon
19. 807
20. 5e échelon
21. 767
22. 4e échelon
23. 732
24. 3e échelon
25. 693
26. 2e échelon
27. 656
28. 1er échelon
29. 620
30. Ingénieur d'études de classe normale
31. 14e échelon
32. 821
33. 13e échelon
34. 774
35. 12e échelon
36. 751
37. 11e échelon
38. 724
39. 10e échelon
40. 695
41. 9e échelon
42. 665
43. 8e échelon
44. 637
45. 7e échelon
46. 607
47. 6e échelon
48. 574
49. 5e échelon
50. 546
51. 4e échelon
52. 514
53. 3e échelon
54. 490
55. 2e échelon
56. 471
57. 1er échelon
58. 444
59. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5, art. 4