Décret n°2024-526 du 7 juin 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-526 du 7 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049680842
Texte parentLEGITEXT000049680832
Référencearticle 2 du décret n°2024-526 du 7 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 18 avril 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 2.-.-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs d'études régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS

5. Ingénieur d'études hors classe

6. 12e échelon

7. 1015

8. 11e échelon

9. 995

10. 10e échelon

11. 964

12. 9e échelon

13. 922

14. 8e échelon

15. 880

16. 7e échelon

17. 849

18. 6e échelon

19. 807

20. 5e échelon

21. 767

22. 4e échelon

23. 732

24. 3e échelon

25. 693

26. 2e échelon

27. 656

28. 1er échelon

29. 620

30. Ingénieur d'études de classe normale

31. 14e échelon

32. 821

33. 13e échelon

34. 774

35. 12e échelon

36. 751

37. 11e échelon

38. 724

39. 10e échelon

40. 695

41. 9e échelon

42. 665

43. 8e échelon

44. 637

45. 7e échelon

46. 607

47. 6e échelon

48. 574

49. 5e échelon

50. 546

51. 4e échelon

52. 514

53. 3e échelon

54. 490

55. 2e échelon

56. 471

57. 1er échelon

58. 444

59. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2017-561 du 18 avril 2017 : art. 2

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