Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049680885
Texte parentLEGITEXT000049680878
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 17 octobre 2016 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les professeurs des universités et maîtres de conférences et personnels assimilés, membres de la commission nationale mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, peuvent solliciter une décharge d'activité auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 octobre 2016 : art. 3
Aller plus loin
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